Eau potable EAU POTABLE |
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Depuis le 1er janvier 2018, La Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc gère la distribution de l’eau sur la Vallée par l'intermédiaire d'un contrat de gérance correspondant à un mixte entre une régie publique (O2VCMB) et les compétences d'un prestataire de service (SUEZ) .
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| INFORMATIONS PRATIQUES |
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Tél : 04.50.54.39.93 e-mail : accueil.eau@ccvcmb.fr |
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| VOS DEMARCHES |
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- Vous aménagez dans un logement : pensez à remplir un contrat d’abonnement quelques jours avant votre aménagement Contrat abonnement eau & assainissement Les pièces à fournir avec la demande d’abonnement : . Copie pièce d’identité/KBIS pour société,
- Délibération- avenant n°2 : contrat de prestation service eau potable / forfaitisation des branchements neufs |
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| LA FACTURATION & MODES DE PAIEMENT |
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!! ATTENTION !! Depuis le 1er janvier 2023, les factures d'eau et d'assainissement seront désormais à régler au Service de Gestion Comptage (SGC) de Sallanches. Les bureaux de Chamonix et des Houches n'acceptent plus aucun règlement. La période de facturation annuelle est du 1er août au 31 juillet. Une facture d'acompte au mois de mars sur un estimatif de la consommation, et une facture de solde au mois d’août, sur la relève réelle annuelle. Vos modes de paiement mis à votre disposition : . Par TIP SEPA (titre interbancaire de paiement SEPA) avec le talon TIP en bas de la facture en apposant votre signature et en joignant votre RIB . En espèces, (dans la limite de 300 euros) ou par CB auprès d'un buraliste muni de votre facture avec QR-Code ou partenaire agréé (liste consultable) . Par internet via le site www.payfip.gouv.fr en saisissant les informations PAYFIP indiquées sur votre facture. . Par virement bancaire sur le compte bancaire de la SGC (cf IBAN sur la facture ou à demander à l'accueil de la Régie) en indiquant les références portées sur le talon détachable de votre facture . Par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre du TRESOR PUBLIC et à envoyé au "Centre d'encaissement des finances publiques 94 974 CRETEIL Cedex 9" . Pour le prélèvement bancaire à échéance ou mensualisation pour les factures merci de remplir et signer le mandat SEPA accompagné d’un R.I.B (bien cocher prélèvement à échéance) Pour toutes questions relatives à vos paiements merci de contacter directement le SGC de Sallanches : - La relève de votre consommation d'eau est effectuée une fois par an en période estivale par nos agents. Nous vous rappelons que votre compteur doit rester accessible en toutes saisons pour que vous puissiez contrôler votre consommation d'eau, et pour nos agents dans le cadre de leur contrôle. |
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| REGLEMENTATION - DOCUMENTATION - |
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- Délibération de la création de la Régie de l'eau et d'assainissement communautaire et statuts - Règlement de l'eau applicable sur l'ensemble des communes - Délibération tarifs eau et assainissement à compter du 1er août 2024 - Délibération des tarifs spécifiques d'abonnement et de fourniture d'eau potable (agriculteurs, industriels, ...) - Délibération des tarifs des prestations en lien avec le service de l'eau - Délibération- avenant n°2 : contrat de prestation service eau potable / forfaitisation des branchements neufs - Délibération - avenant au contrat de prestation de services (nouveaux équipements de désinfection par U.V) |
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- Rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau - RPQS de la CCVCMB - Rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine : - Bilan qualité suivant votre lieu d'habitation :
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