Aides économiques

 

La loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) accorde une compétence exclusive aux Régions en matière d’aides financières directes aux entreprises. La loi prévoit que les Régions pourront déléguer leurs aides, ou voir celles-ci complétées par d’autres, mais elles seront intégralement responsables des règles du jeu.

Dans ce contexte, la Communauté de Communes a signé avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes une convention, modifiée à 2 reprises par avenant, pour déployer de nouveaux dispositifs d’aides à destination du tissu économique local de la Vallée. 

 

AIDES COMMERCES DE PROXIMITE  - ECOPROX

 

La Communauté de Communes la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc a mis en place une aide aux commerces et entreprises artisanales de proximité.

Le dispositif ECOPROX vise à accompagner, par une subvention d’investissement, l’installation et le développement des activités commerciales et artisanales avec point de vente au détail, dans un objectif de pérenniser les commerces de proximité, répondant aux besoins de la population permanente notamment.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

• Etre sur le territoire de la CCVCMB

Une distinction sur les modalités d’attribution de l’aide est également opérée selon le secteur géographique (secteur A Chamonix centre / secteur 2 : Chamonix hors centre, Les Houches, Servoz et Vallorcine).

 

 

• Avoir une entreprise commerciale ou artisanale saine, en phase de création, reprise ou développement, et de type micro-entreprise ou TPE

• Avoir une Surface du point de vente au détail inférieure à 400 m²,

• Avoir une ouverture au public toute l’année avec un minima d’ouverture de 8 mois, ou à défaut avoir une activité particulière qui justifie une fermeture sur certaine période

 

Pour quel projet ?

Les entreprises doivent avoir un projet d’investissement matériel permettant de valoriser leur point de vente (aménagement locaux, travaux de rénovation énergétiques, vitrine, équipement, sécurisation, …).

Pour quel montant ?

Le taux de la subvention accordée par la Communauté de Communes va de 20% à

30% plafonné à 15 000 €, en fonction de critère défini dans le règlement.

Le seuil minimum d’investissements éligibles est de 1 000 € HT et le plafond est fixé à 50 000 € HT

 

La subvention pourra être complétée par une aide régionale « Financer l'investissement de mon commerce de proximité ». Pour plus d’informations sur le dispositif régional et accès au formulaire de demande d’aide régionale 

 

Informations pratiques 

Quelle démarche à suivre ? Auprès de quel organisme ?

Vous trouverez le détail de l’aide dans le règlement d’attribution 2024-2026 Ici

Consultez le formulaire de demande d'aide ECOPROX de la CCVCMB Ici

Consultez le modèle de lettre d'intention Ici

La lettre d’intention doit être adressée à la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc.

Un rendez-vous doit être pris auprès de Mme PETRY (04.50.53.75.47), une fois la lettre d’intention déposée.

Le dossier de demande de subvention pour l’aide de la Région devra être déposé à la fois auprès de la Région.

Les travaux ne seront éligibles qu'après le dépôt de la lettre d'intention auprès de la Communauté de Communes. Cet accusé de réception ne présage en aucun cas de la décision d’attribution

Contact:

Madame PETRY Lucille (Cheffe de projet développement économique) lucille.petry@ccvcmb.fr

 

 

AIDES AUX HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

Afin de conserver une diversité d’offre d’hébergements touristiques, la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc a décidé de soutenir, par délibération du 16 avril 2019, les projets des hébergements touristiques, en complément de la démarche de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

En effet la Région Auvergne Rhône-Alpes soutient les investissements des hébergements touristiques, avec une aide de 15% à 30% (et jusqu'à 50% pour les centres de vacances accueillant des classes de neige). Ces aides à l'investissement doivent faire l'objet d'une ingénierie préalable, via la réalisation d'une étude de faisabilité, réalisée par un prestataire spécialisé. La Région prend en charge 50% du coût HT, la CC Vallée de Chamonix-Mont-Blanc 30%, soit 80% de financement de l'ingénierie préalable.

Accédez à l'aide de la Communauté de Communes : cliquez ici 

Accédez aux aides régionales :

- Aide régionale ingénierie : cliquez ici (https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/303/289-etudier-la-faisabilite-de-mon-projet-d-hebergement-touristique-tourisme.htm)

- Aide régionale à l'investissement : cliquez ici (https://www.auvergnerhonealpes.fr/aide/304/289-creer-renover-ou-moderniser-mon-hebergement-touristique-tourisme.htm)

 

AIDES ENERGETIQUES : FONDS AIR ENTREPRISES / FONDS AIR VEHICULES

FONDS AIR ENTREPRISE : FAE

La Vallée de Chamonix-Mont-Blanc s'est inscrite dans le fonds «air–entreprise» pour accompagner les professionnels dans la mise en place de procédés efficaces favorisant la diminution de leurs rejets de polluants atmosphériques. 

FONDS AIR VEHICULES : FAV

Une prime de 3 000€ à 5 000€ pour l'acquisition d'un véhicule neuf 100% électrique ou GNV ! 

La CCVCMB, avec l’appui de la Région Auvergne Rhône Alpes, soutient les entreprises qui souhaitent acquérir des véhicules à faibles émissions de particules, grâce au Fonds Air Véhicules à destination des entreprises et des associations situées sur une des 4 communes de la Vallée. 

Télécharger le formulaire de demande de subvention cliquez ici

 

Financement de mon projet de rénovation énergétique :

Les certificats d'économie d'énergie
Consultez la vidéo de présentation des CEE cliquez ici

Charte des partenaires du Plan Climat :
Vous pouvez devenir partenaire du Plan Climat en signant la charte des partenaires.

 

AIDES ECONOMIQUES COVID 19

INFORMATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Impact crise sanitaire sur situation économique du territoire
Réunion d'info du jour impact crise sanitaire sur situation économique du territoire
Réunion Coronavirus
Contact Appui aux Entreprises impactées par le Coronavirus
Coronavirus Soutien Eco lettre avril 2020
Coronavirus Soutien Eco lettre 30 avril 2020
Coronavirus Soutien Eco lettre 10 juin 2020
Coronavirus Soutien Eco lettre novembre 2020
Coronavirus Soutien Eco lettre décembre 2020
Coronavirus Soutien Eco lettre mars-avril 2021

COVID 19 : Bilan de l'enquête sur l'impact économique de la crise sanitaire réalisée entre le 30 avril et le 10 mai 2020
Réunion du 22 juin 2020 de présentation sur les mesures et dispositifs d'aides économique et sur le plan de relance touristique

Réunion du 22 juin 2020 : voir le replay diffusée en direct sur les réseaux sociaux de la collectivité et peut être vue en replay sur sa chaîne youtube (Chamonix-Mont-Blanc Commune et Vallée) 
Mise en place d'une plateforme de présentation des aides économiques en faveur des acteurs de la Vallée de Chamonix : mise en ligne le 29 juin 2020 et accessible en cliquant ici 

Zones d'activités économiques

 La Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc (CCVCMB), aux côtés des 4 communes membres qui la composent Servoz, Les Houches, Chamonix et Vallorcine souhaitent contribuer au développement de l'activité économique de leur territoire, notamment en participant à l'accroissement de l'offre foncière et immobilière d'entreprise.

 

VIGIE - CHAMONIX

Situation de la ZAE et Contexte

Dans ce contexte, la Commune de Chamonix-Mont-Blanc a initié une opération d'aménagement dans le secteur dit de la Vigie, en vue d’apporter une réponse aux besoins des artisans locaux et de leur permettre une implantation pérenne d'entreprises. Ce secteur bénéficie d’un emplacement privilégié pour accueillir des activités économiques puisqu’il est accessible depuis la Route Blanche, N205 et le rond-point du même nom.

 

Cette zone s’étend sur une superficie totale de 12 hectares.

Trois constructions ont récemment été construites dans ce secteur de la Vigie : l’entreprise SIMOND, le Centre Technique Municipal (CTM) de la Commune de Chamonix et le Centre d’Entretien des routes Départementales (CERD). Par ailleurs, une cession est envisagée pour y accueillir un service public.

 

A l’issue de l’aménagement de ces 3 lots, l’opération, initiée par la Commune de Chamonix-Mont-Blanc, a été transférée à la Communauté de Communes. Les modalités de transfert ont été approuvées par délibérations concordantes des communes des Houches le 19 septembre 2019, Chamonix le 26 septembre 2019, Servoz le 27 septembre 2019, Vallorcine le 18 octobre 2019 et enfin de la Communauté de Communes le 10 septembre 2019.

Situation Urbanistique

Les terrains se situent en zone I AUP du Plan Local d'Urbanisme en vigueur de la commune de Chamonix-Mont-Blanc et permet entre autre « l'implantation d'activités artisanales, ainsi que les entrepôts, voire le dépôt de matériaux, sous réserve de ne pas entraîner pour le voisinage une incommodité nouvelle et de ne pas faire courir un risque quelconque de dommages graves aux personnes et aux biens, ainsi que les industries, ateliers, entrepôts et activités commerciales annexes à ces activités »… Sont en revanche proscrites « la création d’usines, d’ateliers, dépôts, chantiers, carrières et installations visées à l’article I de la loi n°76.663 du 19 juillet 1976 soumises à autorisation ainsi que les commerces + 250 m² de surface de plancher ».

Les terrains se situent en zone de sismicité moyenne (4).

Les terrains sont classés en zone bleu « risque moyen » « constructible sous conditions » au Plan de Prévention des Risques d'Inondations approuvé le 17 mai 2002 et enfin se trouvent pour partie en zone à prescription limitée et pour partie en zone à prescription moyenne « constructible sous condition » au Plan de Prévention des Risques d'Avalanches approuvé le 28 mai 2015.

Au-delà des règles du PLU, afin que l'urbanisation de la zone soit réalisée de manière harmonieuse par les différents acteurs économiques ayant vocation à s'implanter, ces derniers doivent être à même de respecter l'ensemble des impératifs imposé par la Commune en terme de constructions. Pour ce faire, une modification du PLU de Chamonix-Mont-Blanc est en cours et fera l’objet prochainement d’une enquête publique. Un secteur IAUPv sera créée à cet effet.

Projet d’aménagement d’une ZAE à vocation artisanale

3 981 m² de surface cessible encore disponible sont recensés. Pour répondre à la forte demande en petites surfaces et optimiser le nombre d’entreprises pouvant être accueillies au sein de cette ZAE, la collectivité a décidé de céder 9 lots offrant des surfaces comprises entre 319 m² et 748m².

Les travaux de viabilisation (voirie et réseaux) depuis la voie d’accès Montée Jacques Balmat jusqu’au chemin du Dard seront réalisés par la Communauté de Communes.

 

Compte tenu des nombreuses demandes recensées en matière de foncier économique, il a été décidé de lancer une consultation avant de désigner les futurs preneurs. Pour ce faire, un cahier des charges définissant les conditions de commercialisation des lots et les critères de sélection des entreprises candidates a été établi. Sur cette base, un appel à projet à la fin de l’été 2019 a été lancé par la Communauté de Communes afin de proposer à la vente 9 lots, en nature de terrains viabilisés et constructibles.

Vues du site avant aménagement

© CCVCMB

La procédure a été menée conformément aux modalités de consultation définies dans le cahier des charges de consultation. 9 offres ont été déposées dans le délai imparti avant le 7 octobre 2019.

Les candidatures ont été analysées sur la base des critères de sélection suivants :

• Viabilité financière de l’entreprise et pérennité économique du projet

• Dimension architecturale, urbaine, paysagère et technique

• Prise en compte du développement durable

• Parcours d’implantation de l’entreprise

L’analyse des dossiers a été présentée le 26 novembre 2019 au Groupe de Travail réunissant des élus communautaires ainsi que les directions associées de la Communauté de Communes. Toutes les candidatures réceptionnées ont été retenues.

Tel que le prévoit le cahier des charges de consultation, les porteurs de projets ont été auditionnés le 13 décembre 2019. A l’issue de l’audition, 7 projets répondant aux critères de sélection du cahier des charges de consultation ont été retenus. Les candidats avaient reçu préalablement à l’audition le 5 décembre 2019 les sujets, au travers d’une liste de questions, que le Groupe de Travail souhaitait évoquer lors de l’entretien.

Le Groupe de travail s’est attaché à prendre en considération les souhaits exprimés par l’ensemble des candidats en tenant compte des contraintes du site. Ainsi, une adaptation du découpage parcellaire a été opérée afin d’attribuer des lots en adéquation avec les attentes des porteurs de projet. C’est ainsi qu’il a été retenu 8 entreprises réparties au sein de 8 lots de la ZAE.

Le Conseil Communautaire, par délibération en date du 25 février 2020, a approuvé la sélection des entreprises retenues et l’affectation des lots.

Les autorisations d’urbanisme sont en cours afin que les entreprises puissent prendre prochainement possession de leur terrain, réaliser leurs projets de construction et travailler dans des conditions optimales au sein de cette zone d’activités économiques « La Vigie ».

 

LES ILES - CHAMONIX

En parallèle de l’aménagement et du développement en cours de la zone dite de La Vigie, le site du Tennis des Iles à Chamonix-Mont-Blanc représente une autre opportunité foncière et s’avère opportun pour accueillir notamment des activités économiques, artisanales et également des activités de services publics.

Situé aux Grassonnets, sur la route d’Argentière, le site est bien desservi par la RD1506 ainsi que le réseau de transports urbains (arrêt Les Iles desservi par les lignes 2 et 5).

Le terrain est à ce jour sous-utilisé, s’apparente à une friche comprenant des espaces vacants bâtis et des espaces aux abords inoccupés. Le bien est composé d’une partie accueillant d’une part, dans un hangar d’une superficie de 1 300 m² des tennis, et d’autre part d’un club-house, de 2 logements, ainsi que des locaux annexes. A proximité immédiate, se trouvent des locaux de services publics aux fonctions de stockage et d’entrepôt. Ils sont partagés entre les services de la Mairie (stockage de matériels et véhicules nécessaires notamment à la gestion de la voirie), de la Communauté de Communes (Service Pistes et Sentiers) et du Département (stockage matériel nécessaire à la gestion du réseau routier au haut de la Vallée).

 

Souhaitant saisir toutes les opportunités d’accueil de foncier ou immobilier à vocation économique, la Communauté de Communes, au côté de la commune de Chamonix-Mont-Blanc souhaite reconvertir l'emprise du bâtiment des anciens tennis couverts en bâtiment(s) destiné(s) à l'installation d'activités artisanales.

Mais, ce site, classé en zone naturelle « N » du PLU en vigueur n’est pas compatible avec la vocation souhaitée. En effet, seules sont autorisées en zone naturelle les installations en lien avec l’activité sylvicole et pastorale ou à la pratique des loisirs touristiques et sportifs (…). C’est la raison pour laquelle la Communauté de Communes, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme a prescrit, par délibération du 25 février 2020, la révision allégée n°2 de son PLU. Elle permettra d’autoriser les activités suivantes : « Les constructions ou parties de constructions à usage d'activités artisanales et de petite industrie, ainsi que les entrepôts, sous réserve de ne pas entraîner pour le voisinage une incommodité nouvelle et de ne pas faire courir un risque quelconque de dommage grave ou irréparable aux personnes et aux biens, et sous réserve de leur faisabilité au regard des règles édictées par le PPR ; Les ouvrages, équipements, locaux techniques et modelages de terrain nécessaires au fonctionnement des services publics ».

Une fois la mise en compatibilité du PLU approuvée, la zone, aux fonctions économiques devra être transférée à la Communauté de Communes, compétente en matière de développement économique.

En parallèle et à l’instar de la procédure réalisée sur la ZAE de La Vigie, un appel à projet sur la base d’un cahier des charges de consultation, sera lancé par la collectivité. Les modalités de cession et d’attribution sont en cours d’élaboration.

  

SOUS LES CRÊTS - LES HOUCHES

   En construction

 

ORPHELINS D'AUTEUIL  - SERVOZ

 La Fondation d'Auteuil dite les Apprentis Orphelins d'Auteuil est propriétaire à Servoz d'un tènement bâti et non bâti de 6610 m² au lieu-dit les Praz (tènement accessible directement depuis la Route départementale de Passy), sur lequel est implanté un ancien centre d'accueil.

 

 

Cette activité de centre d'accueil ayant cessé depuis plusieurs années, la Communauté de Communes, au côté de la Commune de Servoz, souhaite utiliser cette opportunité foncière pour enclencher des actions concrètes dans le cadre de sa stratégie de développement économique et la pérennité de l'emploi, tout en répondant à la vocation sociale du secteur. La commune de Servoz souhaite que le caractère social et d'intérêt général du site soit un axe fort du projet du projet qui trouvera place ; de même que les enjeux d’adaptation aux changements climatiques.

Contiguë à cette emprise se trouvent des terrains non bâtis, d'une contenance de 3 702 m², appartenant à des propriétaires privés. Le tout représente donc un potentiel foncier de plus d'un hectare (10 312 m²) pouvant être valorisé pour répondre aux besoins du territoire.

 

Au titre de sa compétence en matière de développement économique, la Maîtrise d’ouvrage de cette opération est confiée à la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc (CCVCMB) avec une gouvernance partagée entre la CCVCMB et la Commune de Servoz.

 

 © Chevallier Architectures

Des études préalables à l’élaboration d’un projet de restructuration et de valorisation économique ont été réalisées par la Communauté de Communes. Les principales conclusions sont présentées ci-après :

- Réalisation d’un « tiers-lieux » :

« Les tiers-lieux sont des espaces physiques partagés pour télétravailler, accéder à des services, transmettre des connaissances, démarrer une activité économique ou une création culturelle... Soutenus par des entreprises, des collectivités, des associations ou des particuliers, ils se sont développés en s’appuyant sur le déploiement du numérique.

Chacun a sa spécificité, son fonctionnement, son mode de financement, sa communauté, mais tous ont une même philosophie : faire ensemble. De fait, les tiers-lieux constituent de nouveaux lieux de lien social et de projets collectifs, partout sur le territoire. » 

Définition issue du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales et du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires. 

L’espace doit être conçu comme un espace flexible et modulaire. Il sera un véritable lieu de partage et de vie.

• - Cibles d’activités identifiées par les acteurs consultés (milieux économique, associatif...) un espace de coworking financièrement accessible,

• - des bureaux pour des TPE et PME,

• - des lieux pour de la petite production,

• - un lieu de regroupement dans la vallée pour les associations, l'organisation d'ateliers, de formations...,

• - des espaces de stockage,

• - des espaces showroom pour les entreprises, les marques, les artisans,

• - des espaces à durée déterminée et d'autres à durée indéterminée (temps partiels, entreprises saisonnières...),

• - des hébergements divers et variés,

• - un accompagnement à la création d’entreprises.

 

Plus spécifiquement, considérant l’économie touristique du territoire, valorisant le patrimoine naturel et les pratiques sportives de « pleine nature », les secteurs d’activités envisagés sont des entreprises des équipements « outdoor » et de l’image/la communication/l’événementiel. Ces activités très complémentaires, valorisant le Mont-Blanc, peuvent être relocalisées dans une logique de « living lab » associant entreprises, acteurs sociaux et associatifs, professionnels de la montagne, sportifs de haut-niveaux, pratiquants et amateurs.

Ce cadre général ne s’interdit pas d’autres secteurs d’activités complémentaires de l’innovation qu’ils soient du numérique, des technologies ou de l’économie sociale et solidaire.

• - L’aménagement spatial du site pourrait être organisé en trois zones, ou plus exactement en trois "cercles" :

• - Cercle 1 : le "Cœur du dispositif" appelé à accueillir des espaces de co-working, un auditorium et des salles d'activités,

• - Cercle 2 : un espace de structuration de l'offre/produit appelé à accueillir des espaces d'hébergement (format appart'hotel, chambres d'hôtes, ainsi que locaux d'accueil de groupes, salle commune de sport, activités de loisirs), et de restauration (cuisine),

• - Cercle 3 : un espace présentant une opportunité foncière, dont la vocation sera à définir.

 

Extrait du PLU de Servoz - PADD débattu en Conseil Communautaire du 25 février 2020 

Au début de l’année 2020, la Communauté de Communes a lancé une étude de composition urbaine, architecturale et paysagère du projet afin de, sur la base du programme pré-défini, le traduire et l'illustrer, dans sa composition, dans sa volumétrie, dans son intégration au site…

La mission est en cours et les conclusions seront livrées à l’été 2020.

Cette étude est co-financée pour moitié par la Caisse des Dépôts et Consignation / Banque des Territoires, partenaire du projet dans le cadre de leur politique de soutien aux territoires ruraux.