 MEUBLÉS DE TOURISME
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Meublés de tourisme : une nouvelle réglementation à partir du 1er mai 2025
En juillet 2024, les élus de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc ont adopté un règlement visant à réguler les meublés de tourisme dans les quatre communes, Servoz, Les Houches, Chamonix et Vallorcine, afin de limiter la location de courte durée au profit du logement permanent.
Jusqu’à présent, les hébergements loués comme meublés de tourisme devaient être déclarés via le CERFA 14004*04 (transmis en version papier) auprès de votre commune.
À partir du 1er mai 2025
- Tous les meublés de tourisme devront avoir été enregistrés auprès des communes. Cette procédure se fera uniquement en ligne. Le numéro d’enregistrement est immédiatement et automatiquement obtenu. Il doit apparaitre sur toutes les annonces de location. La déclaration simple via le CERFA 14004*04 n’existera plus.
- Tout meublé de tourisme, propriété d’une personne physique, devra avoir obtenu une autorisation de changement d’usage. Les biens propriétés de personnes morales ne sont pour l’heure pas concernés.
Rendez-vous sur valleedechamonix.declaloc.fr pour trouver toutes les informations sur cette nouvelle réglementation et les démarches à effectuer, mais aussi, dès le 1er janvier 2025, pour enregistrer votre meublé de tourisme et effectuer la demande de changement d’usage !
Crédit photo : Alexandre Juillet
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TAXE DE SEJOUR
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La taxe de séjour est instituée sur le territoire de la vallée de Chamonix Mont Blanc.
La taxe de séjour concerne les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune, et n'y possèdent pas une résidence pour laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation. Le produit de la collecte de cette taxe est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune ou du groupement ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.
Comment s'acquitter de cette taxe?
Un nouveau portail d’information et de télédéclaration est disponible depuis le 1/1/2025
Hébergements non classés : la loi de finances pour 2021 modifie le plafond du montant de la taxe (auparavant plafond au tarif des 4*). Ce plafond est désormais équivalent au tarif le plus élevé de la collectivité, à savoir les Palaces à 4,60 € par personne et par nuit de séjour.
INFORMATION PLATEFORMES DE RÉSERVATION :
A partir du 1er janvier 2019, les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels ont l'obligation de collecter et reverser la taxe de séjour.
Dans tous les cas les loueurs passant par ces plateformes doivent nous fournir le détail de leurs locations en les déclarant sur le portail logeur, et en reportant le montant de la taxe perçue par les plateformes. Si le montant perçu correspond au montant calculé, la déclaration sera à zéro.
CONTACT
Sandra CLEO - Franck COTET
04 50 53 75 06
Email
Adresse: Régie taxe de séjour - BP 91 - 74400 CHAMONIX
Horaires : Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 12h et de 14h à 17h
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CLASSEMENT DES MEUBLES
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Les meublés de tourisme sont des biens immobiliers offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour à la journée, à la semaine, ou au mois et pour une durée n'excédant pas douze semaines consécutives pour un même locataire. Ils sont répartis en cinq catégories, de 1 à 5 étoiles selon les normes et la procédure fixées par l'arrêté ministériel du 2 août 2010.
Comment faire une demande de classement ?
Les visites de classement sont assurées par IDT74 (Innovation et Développement Tourisme), organisme agréé.
Toute la procédure est indiquée dans le guide du classement et en ligne sur le site IDT74 en lien ci-dessous.
Documents à télécharger :
Liens :
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CARTE D'HÔTE
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Cette carte vous donnera de nombreux avantages, notamment tarifs préférentiels sur les bus et gratuité sur le réseau SNCF pour les trajets internes compris entre les communes de Servoz et Vallorcine, ainsi qu'un accès préférentiel aux équipements publics sportifs et culturels.
Comment obtenir la carte d'hôte ?
Hébergements touristiques : la carte vous sera remise gracieusement par votre hébergeur à votre arrivée. N"hésitez pas à la demander.
Hébergements à titre gratuit : vous êtes hébergés par votre famille ou chez des amis, la carte doit être retirée exclusivement auprès des Offices de tourisme de la Vallée de Chamonix pour un coût de 10 euros par personne et par séjour d'une semaine.
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Hébergements Touristiques