Assainissement  L'ASSAINISSEMENT, UNE DEMARCHE POUR AMELIORER L'ETAT GLOBAL DE L'ENVIRONNEMENT |
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L'assainissement désigne l'ensemble des systèmes de collecte, de transport et de traitement d'épuration des eaux usées (eaux des WC, douche, cuisine, siphon de sol intérieur) avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol. Une bonne maîtrise de ce domaine est nécessaire pour répondre aux objectifs de préservation et de qualité des milieux aquatiques.
On peut distinguer: - L’assainissement collectif pour les zones raccordées au réseau d'égout et équipées d'une station d'épuration traitant les rejets urbains.- L'assainissement dit non-collectif ou autonome, dans les zones où il n’y a pas de réseau de collecte. |
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| L’organisation de l’assainissement jusqu’alors assurée par les communes a été transférée depuis le 1er janvier 2015 à la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc qui a créé la Régie d’Assainissement de la Vallée de Chamonix Mont Blanc (RAVCMB). Cette dernière assure l’exploitation des réseaux et des usines de traitement sur la partie du territoire non déléguée. | |||||
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81, Route des Gens 74310 LES HOUCHES
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Si vous êtes desservis par un réseau de collecte des eaux usées, vous devez prendre connaissance du règlement d’assainissement collectif . Lors d’une construction nouvelle ou modifiée, une demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif doit être réalisée auprès de la RAVCMB. - Délibération - avenant n°1 : prestation de service assainissement collectif /forfaitisation des branchements neufs Attention : Lors de travaux tels que, création d’un logement neuf, réhabilitation ou extension, une Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) peut vous être demandée. Cette participation correspond à votre contribution au bénéfice de l’existence d’un réseau de collecte d’eaux usées vous évitant de fait le financement par vos soins d’un assainissement individuel ou sa mise aux normes. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter nos services qui vous calculerons le montant précis de cette participation en fonction de votre projet. Les tarifs délibérés par le conseil communautaire sont disponibles en cliquant ici Si vous n’êtes pas desservis par le réseau de collecte des eaux usées, vous devez prendre connaissance du règlement d’assainissement non collectif . Lors de travaux neufs ou de réhabilitation d’assainissement non collectif, un formulaire de déclaration de mise en place d’installation doit être complété et renvoyé à la RAVCMB, avant tout démarrage de travaux (lien direct vers le fichier PDF) |
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Vous pouvez être amené à faire des travaux de terrassement même minime sur votre propriété. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT). Celle-ci permet de vérifier l’existence et de connaitre l’éventuel passage de réseaux publics ou privés sur votre terrain.
Afin de faire cette demande cliquez ici et sélectionnez la zone des travaux.
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Si vous vendez votre maison ou votre appartement, la réalisation d’un contrôle de branchement afin de vérifier la conformité du raccordement de votre bien est obligatoire sur le territoire de la Vallée de Chamonix à partir du 30 mars 2024 . (Consultez la délibération) - Délibération après le 30 mars 2023 : ici Pour organiser au mieux ce rendez-vous veuillez au préalable renseigner la fiche d'informations et nous la retourner (par mail ou courrier) et de nous contacter pour organiser le rendez-vous. Dans le cas d'un assainissement non collectif, merci également de nous contacter pour qu'un technicien effectue un contrôle et de veiller à l'accessibilité des ouvrages. Par ailleurs, la régie réalise également des contrôles de conformité lors des demandes DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) des communes. Ces contrôles sont demandés afin d'obtenir le certificat de conformité du permis dans le but d'une future vente. Consultez la délibération |
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- Demande de raccordement aux réseaux : cliquez-ici - Délibération - avenant n°1 : prestation de service assainissement collectif / réalisation des contrôles des branchements lors des ventes et forfaitisation des branchements neufs
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