Missions et compétences RAPPORT D'ACTIVITE |
Document à consulter : L'ensemble des actions de la Communauté de communes de la vallée de Chamonix : Rapport d'activité 2023
| COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES |
La Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc exerce les multiples compétences confiées par les communes à l’issue de la réflexion portée en 2009 sur le projet de territoire, et qui a été présenté à M. le Préfet autour d’un projet commun d’aménagement et de développement de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc.
Ce projet porte sur un espace géographique cohérent de vallée, intégrant les problématiques liées :
• aux transports (urbains, scolaires, ferroviaires),
• aux zones d’activité (toute nouvelle ZAC à vocation économique),
• à l’habitat / logement (élaboration Plan Local d’Habitat, mise en oeuvre d’une politique foncière pour logement locatif, logement saisonniers, etc.),
• à la gestion des espaces naturels et à la coopération transfrontalière.
Il place le développement économique au coeur du projet avec notamment le souhait d’un développement de l’économie touristique (accueil, information, promotion touristique, commercialisation d’activités touristiques) mieux coordonné avec l’ensemble des partenaires et opérateurs économiques, avec un système de gouvernance plus adapté.
Un accompagnement est également prévu concernant des mesures de soutien à l’agriculture (valorisation de l’activité pastorale, soutien à la modernisation des exploitations) et à la forêt (plan d’aménagement).
Le projet repose sur la mise en oeuvre d’une politique volontariste en matière d’environnement à la fois sur des missions traditionnelles telles que l’assainissement (traitement) et les ordures ménagères (collecte, élimination, valorisation des déchets ménagers), ou plus spécifiques à la Vallée telles que la gestion des sentiers de randonnées, la protection et mise en valeur des rivières, ou la problématique des risques naturels (sécurisation accès Tunnel et Col des Montets, paravalanche de Taconnaz), mais également par la mise en oeuvre d’une démarche ambitieuse à travers l’élaboration et l’animation d’un Plan Climat Energie Territorial reposant sur la sensibilisation de la population et la mobilisation d’un réseau d’acteurs locaux.
Il comporte l’affirmation d’une politique sportive commune qui permet de renforcer le tissu associatif et d’organiser de manière plus cohérente et solidaire la gestion des principaux équipements sportifs locaux.
Il prend en compte également l’affirmation d’une politique culturelle favorisant la mise en valeur d’une identité et d’un patrimoine communs, à travers la mise en commun des bibliothèques, musées, écoles de musique du canton.
Le volet social n’est pas écarté du projet et concerne notamment la volonté d’assurer la coordination des politiques enfance et jeunesse menées sur le territoire, en conservant une gestion strictement municipale des équipements existants (crèches, accueils périscolaires, centres de loisirs, etc.). Toutefois, la dimension de solidarité que suppose la création de certaines nouvelles structures (maison de santé, épicerie sociale, EHPAD) est envisagée à l’échelon intercommunal.
Compétences supplémentaires depuis la création de la Communauté de communes
A compter du 1er janvier 2015
-Contrôle des raccordements au réseau public de collecte
-Exploitation et investissements sur les réseaux de collecte et de transport des eaux usées
-Gestion du service de l’assainissement non collectif
A compter du 16 novembre 2015
Construction, aménagement et gestion des maisons ou pôles de santé sur le territoire communautaire
A compter du 7 juillet 2016
-Labellisation et accompagnement des manifestations sportives et culturelles majeures.
-Entretien et gestion des équipements sportifs et culturels suivants : Tennis extérieurs des Houches et de Servoz, Maison de la Mémoire et du Patrimoine
A compter du 8 septembre 2016
Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (Gemapi)