Rapport & conclusions concernant la modification n°10 du PLU de Chamonix-Mont-Blanc(Urbanisme — Planification)
Suite à l'enquête publique qui a eu lieu entre le 26 juin et le 28 juillet 2023, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées.
S'agissant d'un compétence intercommunale, la modification devra être approuvée par le conseil communautaire.
veuillez trouver ci-joint :
