Planification


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PLU : Plan local d'urbanisme

PLU: INFOS GENERALES 

Cette rubrique présente l'ensemble des informations concernant les PLU des communes de la Vallée de Chamonix.

PLU SERVOZ

La Commune de Servoz a lancé la révision de son plan Local d'urbanisme par délibération du 20 mars 2017,  la procédure a été poursuivie à partir de juin 2017 par la Communauté de Communes suite au transfert de compétence en la matière,

Ci-joint les différents documents se rapportant à la procédure engagée:

     - Lancement de la procédure de révision le 20 mars 2017: Cliquez ici
     - réunion publique de présentation du Diagnostic le mardi 05 novembre 2019: PDF Diagnostic
     - réunion publique de présentation du projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du 28 Janvier 2020: Consultez le document

- Débat sur le  PADD le 25 février 2020: consultez le débat et le PADD: Document 1 et Document 2

- Suite au débat sur le PADD, la CCVCMB et la Commune de Servoz ont souhaité organiser une phase de partage et de travail avec les habitants sur les orientations du futur PLU.
Pour cela, a été organisée de la mi-novembre 2020 à la mi-février 2021 une concertation avec la mise en place d'une plateforme numérique participative "servoz demain" et l'organisation de 3 ateliers sur les axes du PADD à savoir l'environnement, le social et l'économie.

Vous trouverez les supports de présentation de ces 3 ateliers, qui ont réuni au total 55 personnes :
                     - atelier du 23 janvier 2021 : axe paysage, environnement & biodiversité
                     - atelier du 30 janvier 2021 : axe service à la personnes & cohésion sociale
                     - atelier du 06 février 2021 : axe économie

Compte tenu des circonstances sanitaires liées à la COVID 19 empêchant toute réunion publique, les grandes lignes du bilan de la concertation ont été présentées en visio-conférence le 13 mars dernier: PDF présentation
Nous espérons, les prochaines semaines, être en mesure de vous présenter au cours d'une réunion en présence le rendu de cette concertation de façon plus détaillée et les suites qui pourront être apportées à vos contributions.

PLU LES HOUCHES

Retrouvez les informations relatives au PLU des Houches ICI

PLU CHAMONIX

Retrouvez les informations relatives au PLU de Chamonix ICI

Retrouvez les informations relatives à la révision du PLU de Chamonix ICI

Retrouvez les informations relatives aux procédures de modifications du PLU en cours ICI

PLU VALLORCINE

 La Commune de Vallorcine a lancé la révision de son Plan Local d'Urbanisme par délibération du 13 avril 2015,  la procédure a été poursuivie à partir de juin 2017 par la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc suite au transfert de compétence en la matière, la procédure s'est finalisée le 25 février 2020 par l'approbation en conseil Communautaire du PLU de Vallorcine.

Ci-joint les différents documents se rapportant à la procédure engagée:

 - délibération de prescription de la révision du PLU du 13 avril 2015: Cliquez ici

- débat sur le PADD du 30 janvier 2017: Cliquez ici

- délibérations tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU du 25 juin 2019: Cliquez ici

- délibération arrêt zonages assainissement du 18 juillet 2019: Cliquez ici

- enquête publique du 18 octobre au 18 novembre 2019: rapport et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur: Cliquez ici

- délibération d'approbation du PLU du 25 février 2020: Cliquez ici

- délibération instaurant le DPU du 25 février 2020: Cliquez ici

 dossier de PLU approuvé, qui sera opposable UN mois après sa transmission en Préfecture et réalisation des mentions de publicité (en cours):


SCOT : Schéma de cohérence territoriale

SCOT: SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Texte à venir

RLP : Règlement local de publicité

RLP: REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

La Commune de Chamonix est dotée d'un Règlement Local de Publicité qui date de 1999, ce document a vocation à préserver la qualité du paysage urbain et naturel, de protéger le cadre de vie des habitants en réglementant l'usage de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le territoire.

La loi Grenelle du 12 juillet 2010 impose la prise en compte de nouvelles prescriptions sous peine de caducité du RLP au 12 Juillet 2020. A donc été décidé de lancer une procédure de révision allégée du RLP le 25 juin 2019 :
              - délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2019 : PDF délibération du 25-06-2019

Les grandes orientations du RLP objet de la révision ont été débattues lors du Conseil Communautaire du 15 Octobre 2019: PDF Débat du 15 octobre 2019

Conformément à la concertation prévue pour mener cette révision, des réunions de présentation se sont déroulées le mercredi 16 octobre 2019, avec d'une part les commerçants et d'autre part les enseignistes et publicistes : PDF Document de présentation du 16 octobre 2019

Le bilan de la concertation mise en place pendant toute la procédure et l'arrêt du projet ont fait l'objet de 2 délibérations au Conseil Communautaire du 18 décembre 2019 : Bilan concertation et Arrêt Projet 

Le projet de RLP a été soumis à enquête publique du 18 septembre au 19 octobre 2020 et la Commissaire Enquêtrice a rendu son rapport et conclusions motivées en novembre 2020, qui sont consultables en Mairie de Chamonix (et au siège de la CC) au service Planification (3ème étage) et en ligne : PDF rapport et PDF conclusions motivées

Approbation de la révision allégée du RLP par délibération su 16 février 2021, opposable à compter du 19 avril 2021
- Délibération 
-
Rapport de présentation
- Règlement
- Zonage RLP Les Bossons
- Zonage RLP Les Pèlerins Chamonix
- Zonage RLP Chamonix Nord - Les Praz
- Zonage RLP Les Praz - Le Lavancher
- Zonage RLP Argentière
- Zonage RLP Le Tour
Annexes : 
-
Périmètre des Monuments Historiques
- Arrêté de délimitation de l'agglomération

Pour toutes informations complémentaires cliquez ici

Parallèlement à la procédure sur le RLP de Chamonix, le Conseil Communautaire a décidé de lancer la prescription d'un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) regroupant les territoires de Servoz, des Houches, de Vallorcine et de Chamonix. Cette délibération présente les objectifs poursuivis par ce futur document, les modalités de collaboration entre les Communes ainsi que la concertation avec le public pendant toute la durée de la procédure : PDF délibération du 19 décembre 2019 
Un prestataire en vue de l'élaboration de ce futur RLP intercommunal sera désigné d'ici l'été 2021 au terme d'une procédure de mise en concurrence.