Planification


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PLU : Plan local d'urbanisme

PLU: INFOS GENERALES 

Cette rubrique présente l'ensemble des informations concernant les PLU des communes de la Vallée de Chamonix.

PLU SERVOZ

 Lancement de la procédure de révision le 20 mars 2017:
     - réunion publique de présentation du Diagnostic le mardi 05 novembre 2019: PDF Diagnostic
     - réunion publique de présentation du projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du 28 Janvier 2020: Consultez le document

Délibération de lancement de la procédure de révision: Consultez le document

PLU LES HOUCHES

Informations prochainement disponibles.

PLU CHAMONIX

Informations prochainement disponibles.

PLU VALLORCINE

Une enquête publique concernant la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Vallorcine et son plan de zonage assainissement eaux usées est ouverte du 18 octobre au lundi 18 novembre 2019.

Consultez le dossier d'enquête publique cliquez ici

Suite au déroulement de l'enquête publique portant sur le projet de PLU et sur le zonage d'assainissement des eaux usées, le Commissaire Enquêteur a remis son rapport le 18 décembre 2019 et est consultable: cliquez ici 

Au vu de ce rapport contenant les réserves et recommandations du Commissaire Enquêteur, le projet de PLU va être adapté et sera approuvé par le Conseil Communautaire dans les semaines à venir.

SCOT : Schéma de cohérence territoriale

SCOT: SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Texte à venir

RLP : Règlement local de publicité

RLP: REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

La Commune de Chamonix est dotée d'un règlement local de Publicité qui date de 1999. La loi Grenelle du 12 juillet 2010 impose la prise en compte de nouvelles prescriptions sous peine de caducité du RLP au 12 Juillet 2020. A cet effet par délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2019  a été décidé de lancer une procédure de révision allégée du RLP: - PDF délibération du 25-06-2019

Les grandes orientations du RLP objet de la révision ont été débattues lors du Conseil Communautaire du 15 Octobre 2019: PDF Débat du 15 octobre 2019

Conformément à la concertation prévue pour mener cette révision des  réunions de présentation se sont déroulées le mercredi 16 octobre 2019, avec d'une part les commerçants et d'autre part les enseignistes et publicistes: PDF Document de présentation du 16 octobre 2019

Le bilan de la concertation mise en place pendant toute la procédure et l'arrêt du projet ont fait l'objet de 2 délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2019: Délibérations et dossier du projet de RLP 

- Bilan concertation
- Arrêt Projet
- Projet de rapport de présentation
- Projet de règlement
- Zonage RLP Bossons
- Zonage RLP Pelerins Chamonix
- Zonage RLP Chamonix Nord Praz
- Zonage RLP Praz Lavancher
- Zonage RLP Argentière
- Zonage RLP Le Tour
- Annexe Limites agglomération

Ce projet de RLP sera soumis à enquête publique au printemps 2020, avant son approbation en Juillet 2020.

Parallèlement à la procédure sur le RLP de Chamonix, le Conseil Communautaire a décidé de lancer la prescription d'un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) regroupant les territoires de Servoz, des Houches, de Vallorcine et de Chamonix. Cette délibération présente les objectifs poursuivis par ce futur document, les modalités de collaboration entre les Communes ainsi que la concertation avec le public pendant toute la durée de la procédure : consultez la délibération.

La procédure d'élaboration sera mise en œuvre courant 2020.