Économie


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La loi NOTRe du 7 août 2015 a renforcé le rôle des Communautés de Communes en matière de développement économique avec un transfert obligatoire de la totalité des zones d’activité, de la promotion du tourisme, de la politique locale du commerce…

Selon l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant les zones d’activités économiques et commerciales, ce transfert prend effet au plus tard au 1er janvier 2017, date à laquelle la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc est devenue compétente de plein droit.

Cette compétence s’exerce sous l’égide de la Région, définie comme chef de file des collectivités territoriale en matière de développement et d’aides économiques par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM). Les régions pourront déléguer leurs aides, ou voir celles-ci complétées par d’autres, mais elles seront intégralement responsables des règles du jeu.

Les compétences de développement économique de la Communauté comporte 4 domaines d'intervention :

  • - La maîtrise d'ouvrage des zones d'activité économique : « la création, l’aménagement, l’entretien, la gestion des zones d’activités économiques »,
  • - Les actions de développement économique dans le respect du SRDEII (Schéma Régional du Développement Economique d’Internationalisation et d’Innovation),
  • - La politique locale du commerce et les actions de soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire,
  • - La promotion du tourisme, dont la création d'office de tourisme intercommunaux.

 

Aides économiques

 

La loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) accorde une compétence exclusive aux Régions en matière d’aides financières directes aux entreprises. La loi prévoit que les Régions pourront déléguer leurs aides, ou voir celles-ci complétées par d’autres, mais elles seront intégralement responsables des règles du jeu.

Dans ce contexte, la Communauté de Communes a signé avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes une convention, modifiée à 2 reprises par avenant, pour déployer de nouveaux dispositifs d’aides à destination du tissu économique local de la Vallée. 

 

  AIDES ECONOMIQUES COVID 19                                                                                                                                             

INFORMATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Impact crise sanitaire sur situation économique du territoire
Réunion d'info du jour impact crise sanitaire sur situation économique du territoire
Réunion Coronavirus
Contact Appui aux Entreprises impactées par le Coronavirus
Coronavirus Soutien Eco lettre avril 2020
Coronavirus Soutien Eco lettre 30 avril 2020

  AIDES COMMERCES DE PROXIMITE  - ECOPROX                                                                                                                         

 

Ce fonds d’intervention d’aide à la modernisation des entreprises artisanales et commerciales implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc a pour objectif d’aider les petites entreprises ayant un projet d’investissement matériel permettant de valoriser son activité.

L’aide s’élève à 10% des dépenses éligibles, plafonnée à 5000 €, l’aide pourra être portée à 20% plafonnée à 10 000 € si elle est bénéficiaire du bonus.

Cette aide pourra être complétée par une aide régionale versée dans les mêmes proportions, ce qui porterait la subvention à 40% maximum des dépenses éligibles.

Parmi les conditions d’éligibilité à ce fonds, on peut citer la nécessité :

  • - D’avoir son établissement sur le périmètre des communes de la Communauté de communes
  • - D’exercer dans les domaines d’activités suivants : les entreprises artisanales, les entreprises commerciales, indépendante, les auto-entrepreneurs, les entreprises agricoles, les entreprises à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales, les commerces non-sédentaires à la double condition d'une résidence et d'une production dans la vallée.
  • - D’avoir un CA annuel hors taxe des entreprises < 1M€
  • - De présenter une situation comptable et exercer une activité depuis plus d’un an ou, pour les entreprises créées depuis moins d’un an un accompagnement du projet par les chambres consulaires, ou toute autre structure d’accompagnement à la création d’entreprises,
  • - Ne pas occuper à titre précaire ses locaux d’exploitation,
  • - Ne pas avoir commencé ses travaux,
  • - Ne pas avoir bénéficié d’un montant d’aides supérieur à 200 000 € au cours des trois derniers exercices fiscaux,
  • - Avoir une activité permanente sur le territoire et à minima de 8 mois par an,
  • - Disposer d’un point de vente de produits (hors services) au détail, situé sur le territoire.

Une distinction sur les modalités d’attribution de l’aide est également opérée selon le secteur géographique (secteur 1 Chamonix centre / secteur 2 : Chamonix hors centre et 3 communes de la Vallée). De plus, un bonus au dispositif peut être octroyé selon des dispositions particulières.

Plus de précisions sur les conditions d’éligibilité dans le document téléchargeable ci-dessous

Les dépenses subventionnables portent sur :

  • - L’aménagement de locaux affectés à l’usage professionnel, notamment, l’accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite,
  • - Les travaux de rénovation énergétique et d'amélioration de la performance énergétique,
  • - La modernisation des vitrines et enseignes (hors enseigne de franchise),
  • - La réfection des devantures, façades et mobiliers lourds,
  • - L’agencement interne,
  • - Les équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises commerciales, les dépenses d’investissement relatives à la modernisation des entreprises et des locaux d’activité
  • - Le matériel d’occasion est éligible sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine. Cette disposition s’applique également dans le cas d’acquisition de camions de tournées d’occasion

 

  AIDES AUX HEBERGEMENTS TOURISTIQUES                                                                                                                             

 En construction

 

  AIDES ENERGETIQUES : FOND AIR ENTREPRISES                                                                                              

 En construction

 

Zones d'activités économiques

 La Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc (CCVCMB), aux côtés des 4 communes membres qui la composent Servoz, Les Houches, Chamonix et Vallorcine souhaitent contribuer au développement de l'activité économique de leur territoire, notamment en participant à l'accroissement de l'offre foncière et immobilière d'entreprise.

 

 VIGIE - CHAMONIX                                                                                                                                                                   

Situation de la ZAE et Contexte

Dans ce contexte, la Commune de Chamonix-Mont-Blanc a initié une opération d'aménagement dans le secteur dit de la Vigie, en vue d’apporter une réponse aux besoins des artisans locaux et de leur permettre une implantation pérenne d'entreprises. Ce secteur bénéficie d’un emplacement privilégié pour accueillir des activités économiques puisqu’il est accessible depuis la Route Blanche, N205 et le rond-point du même nom.

 Plan de situation ZAE Vigie

Cette zone s’étend sur une superficie totale de 12 hectares.

Trois constructions ont récemment été construites dans ce secteur de la Vigie : l’entreprise SIMOND, le Centre Technique Municipal (CTM) de la Commune de Chamonix et le Centre d’Entretien des routes Départementales (CERD). Par ailleurs, une cession est envisagée pour y accueillir un service public.

 Plan de presentation vigie

A l’issue de l’aménagement de ces 3 lots, l’opération, initiée par la Commune de Chamonix-Mont-Blanc, a été transférée à la Communauté de Communes. Les modalités de transfert ont été approuvées par délibérations concordantes des communes des Houches le 19 septembre 2019, Chamonix le 26 septembre 2019, Servoz le 27 septembre 2019, Vallorcine le 18 octobre 2019 et enfin de la Communauté de Communes le 10 septembre 2019.

Situation Urbanistique

Les terrains se situent en zone I AUP du Plan Local d'Urbanisme en vigueur de la commune de Chamonix-Mont-Blanc et permet entre autre « l'implantation d'activités artisanales, ainsi que les entrepôts, voire le dépôt de matériaux, sous réserve de ne pas entraîner pour le voisinage une incommodité nouvelle et de ne pas faire courir un risque quelconque de dommages graves aux personnes et aux biens, ainsi que les industries, ateliers, entrepôts et activités commerciales annexes à ces activités »… Sont en revanche proscrites « la création d’usines, d’ateliers, dépôts, chantiers, carrières et installations visées à l’article I de la loi n°76.663 du 19 juillet 1976 soumises à autorisation ainsi que les commerces + 250 m² de surface de plancher ».

Les terrains se situent en zone de sismicité moyenne (4).

Les terrains sont classés en zone bleu « risque moyen » « constructible sous conditions » au Plan de Prévention des Risques d'Inondations approuvé le 17 mai 2002 et enfin se trouvent pour partie en zone à prescription limitée et pour partie en zone à prescription moyenne « constructible sous condition » au Plan de Prévention des Risques d'Avalanches approuvé le 28 mai 2015.

Au-delà des règles du PLU, afin que l'urbanisation de la zone soit réalisée de manière harmonieuse par les différents acteurs économiques ayant vocation à s'implanter, ces derniers doivent être à même de respecter l'ensemble des impératifs imposé par la Commune en terme de constructions. Pour ce faire, une modification du PLU de Chamonix-Mont-Blanc est en cours et fera l’objet prochainement d’une enquête publique. Un secteur IAUPv sera créée à cet effet.

Projet d’aménagement d’une ZAE à vocation artisanale

3 981 m² de surface cessible encore disponible sont recensés. Pour répondre à la forte demande en petites surfaces et optimiser le nombre d’entreprises pouvant être accueillies au sein de cette ZAE, la collectivité a décidé de céder 9 lots offrant des surfaces comprises entre 319 m² et 748m².

Les travaux de viabilisation (voirie et réseaux) depuis la voie d’accès Montée Jacques Balmat jusqu’au chemin du Dard seront réalisés par la Communauté de Communes.

 

Compte tenu des nombreuses demandes recensées en matière de foncier économique, il a été décidé de lancer une consultation avant de désigner les futurs preneurs. Pour ce faire, un cahier des charges définissant les conditions de commercialisation des lots et les critères de sélection des entreprises candidates a été établi. Sur cette base, un appel à projet à la fin de l’été 2019 a été lancé par la Communauté de Communes afin de proposer à la vente 9 lots, en nature de terrains viabilisés et constructibles.

 site vigie  site vigie

Vues du site avant aménagement

© CCVCMB

La procédure a été menée conformément aux modalités de consultation définies dans le cahier des charges de consultation. 9 offres ont été déposées dans le délai imparti avant le 7 octobre 2019.

Les candidatures ont été analysées sur la base des critères de sélection suivants :

  • Viabilité financière de l’entreprise et pérennité économique du projet

  • Dimension architecturale, urbaine, paysagère et technique

  • Prise en compte du développement durable

  • Parcours d’implantation de l’entreprise

L’analyse des dossiers a été présentée le 26 novembre 2019 au Groupe de Travail réunissant des élus communautaires ainsi que les directions associées de la Communauté de Communes. Toutes les candidatures réceptionnées ont été retenues.

Tel que le prévoit le cahier des charges de consultation, les porteurs de projets ont été auditionnés le 13 décembre 2019. A l’issue de l’audition, 7 projets répondant aux critères de sélection du cahier des charges de consultation ont été retenus. Les candidats avaient reçu préalablement à l’audition le 5 décembre 2019 les sujets, au travers d’une liste de questions, que le Groupe de Travail souhaitait évoquer lors de l’entretien.

Le Groupe de travail s’est attaché à prendre en considération les souhaits exprimés par l’ensemble des candidats en tenant compte des contraintes du site. Ainsi, une adaptation du découpage parcellaire a été opérée afin d’attribuer des lots en adéquation avec les attentes des porteurs de projet. C’est ainsi qu’il a été retenu 8 entreprises réparties au sein de 8 lots de la ZAE.

Le Conseil Communautaire, par délibération en date du 25 février 2020, a approuvé la sélection des entreprises retenues et l’affectation des lots.

Les autorisations d’urbanisme sont en cours afin que les entreprises puissent prendre prochainement possession de leur terrain, réaliser leurs projets de construction et travailler dans des conditions optimales au sein de cette zone d’activités économiques « La Vigie ».

 

 LES ILES - CHAMONIX                                                                                                                                                               


En parallèle de l’aménagement et du développement en cours de la zone dite de La Vigie, le site du Tennis des Iles à Chamonix-Mont-Blanc représente une autre opportunité foncière et s’avère opportun pour accueillir notamment des activités économiques, artisanales et également des activités de services publics.

plan situation ZAE

Situé aux Grassonnets, sur la route d’Argentière, le site est bien desservi par la RD1506 ainsi que le réseau de transports urbains (arrêt Les Iles desservi par les lignes 2 et 5).

Le terrain est à ce jour sous-utilisé, s’apparente à une friche comprenant des espaces vacants bâtis et des espaces aux abords inoccupés. Le bien est composé d’une partie accueillant d’une part, dans un hangar d’une superficie de 1 300 m² des tennis, et d’autre part d’un club-house, de 2 logements, ainsi que des locaux annexes. A proximité immédiate, se trouvent des locaux de services publics aux fonctions de stockage et d’entrepôt. Ils sont partagés entre les services de la Mairie (stockage de matériels et véhicules nécessaires notamment à la gestion de la voirie), de la Communauté de Communes (Service Pistes et Sentiers) et du Département (stockage matériel nécessaire à la gestion du réseau routier au haut de la Vallée).

 Plan ZAE existant

Souhaitant saisir toutes les opportunités d’accueil de foncier ou immobilier à vocation économique, la Communauté de Communes, au côté de la commune de Chamonix-Mont-Blanc souhaite reconvertir l'emprise du bâtiment des anciens tennis couverts en bâtiment(s) destiné(s) à l'installation d'activités artisanales.

Mais, ce site, classé en zone naturelle « N » du PLU en vigueur n’est pas compatible avec la vocation souhaitée. En effet, seules sont autorisées en zone naturelle les installations en lien avec l’activité sylvicole et pastorale ou à la pratique des loisirs touristiques et sportifs (…). C’est la raison pour laquelle la Communauté de Communes, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme a prescrit, par délibération du 25 février 2020, la révision allégée n°2 de son PLU. Elle permettra d’autoriser les activités suivantes : « Les constructions ou parties de constructions à usage d'activités artisanales et de petite industrie, ainsi que les entrepôts, sous réserve de ne pas entraîner pour le voisinage une incommodité nouvelle et de ne pas faire courir un risque quelconque de dommage grave ou irréparable aux personnes et aux biens, et sous réserve de leur faisabilité au regard des règles édictées par le PPR ; Les ouvrages, équipements, locaux techniques et modelages de terrain nécessaires au fonctionnement des services publics ».

Une fois la mise en compatibilité du PLU approuvée, la zone, aux fonctions économiques devra être transférée à la Communauté de Communes, compétente en matière de développement économique.

En parallèle et à l’instar de la procédure réalisée sur la ZAE de La Vigie, un appel à projet sur la base d’un cahier des charges de consultation, sera lancé par la collectivité. Les modalités de cession et d’attribution sont en cours d’élaboration.

  

 SOUS LES CRÊTS - LES HOUCHES                                                                                                                                              

   En construction

 

 ORPHELINS D'AUTEUIL  - SERVOZ                                                                                                                                            

 La Fondation d'Auteuil dite les Apprentis Orphelins d'Auteuil est propriétaire à Servoz d'un tènement bâti et non bâti de 6610 m² au lieu-dit les Praz (tènement accessible directement depuis la Route départementale de Passy), sur lequel est implanté un ancien centre d'accueil.

 AOA Situation

 

Cette activité de centre d'accueil ayant cessé depuis plusieurs années, la Communauté de Communes, au côté de la Commune de Servoz, souhaite utiliser cette opportunité foncière pour enclencher des actions concrètes dans le cadre de sa stratégie de développement économique et la pérennité de l'emploi, tout en répondant à la vocation sociale du secteur. La commune de Servoz souhaite que le caractère social et d'intérêt général du site soit un axe fort du projet du projet qui trouvera place ; de même que les enjeux d’adaptation aux changements climatiques.

Contiguë à cette emprise se trouvent des terrains non bâtis, d'une contenance de 3 702 m², appartenant à des propriétaires privés. Le tout représente donc un potentiel foncier de plus d'un hectare (10 312 m²) pouvant être valorisé pour répondre aux besoins du territoire.

 AOA Existant

Au titre de sa compétence en matière de développement économique, la Maîtrise d’ouvrage de cette opération est confiée à la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc (CCVCMB) avec une gouvernance partagée entre la CCVCMB et la Commune de Servoz.

 

 © Chevallier Architectures

Des études préalables à l’élaboration d’un projet de restructuration et de valorisation économique ont été réalisées par la Communauté de Communes. Les principales conclusions sont présentées ci-après :

- Réalisation d’un « tiers-lieux » :

« Les tiers-lieux sont des espaces physiques partagés pour télétravailler, accéder à des services, transmettre des connaissances, démarrer une activité économique ou une création culturelle... Soutenus par des entreprises, des collectivités, des associations ou des particuliers, ils se sont développés en s’appuyant sur le déploiement du numérique.

Chacun a sa spécificité, son fonctionnement, son mode de financement, sa communauté, mais tous ont une même philosophie : faire ensemble. De fait, les tiers-lieux constituent de nouveaux lieux de lien social et de projets collectifs, partout sur le territoire. » 

Définition issue du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales et du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires. 

L’espace doit être conçu comme un espace flexible et modulaire. Il sera un véritable lieu de partage et de vie.

  • - Cibles d’activités identifiées par les acteurs consultés (milieux économique, associatif...) un espace de coworking financièrement accessible,
  • - des bureaux pour des TPE et PME,
  • - des lieux pour de la petite production,
  • - un lieu de regroupement dans la vallée pour les associations, l'organisation d'ateliers, de formations...,
  • - des espaces de stockage,
  • - des espaces showroom pour les entreprises, les marques, les artisans,
  • - des espaces à durée déterminée et d'autres à durée indéterminée (temps partiels, entreprises saisonnières...),
  • - des hébergements divers et variés,
  • - un accompagnement à la création d’entreprises.

 

Plus spécifiquement, considérant l’économie touristique du territoire, valorisant le patrimoine naturel et les pratiques sportives de « pleine nature », les secteurs d’activités envisagés sont des entreprises des équipements « outdoor » et de l’image/la communication/l’événementiel. Ces activités très complémentaires, valorisant le Mont-Blanc, peuvent être relocalisées dans une logique de « living lab » associant entreprises, acteurs sociaux et associatifs, professionnels de la montagne, sportifs de haut-niveaux, pratiquants et amateurs.

Ce cadre général ne s’interdit pas d’autres secteurs d’activités complémentaires de l’innovation qu’ils soient du numérique, des technologies ou de l’économie sociale et solidaire.

  • - L’aménagement spatial du site pourrait être organisé en trois zones, ou plus exactement en trois "cercles" :
  • - Cercle 1 : le "Cœur du dispositif" appelé à accueillir des espaces de co-working, un auditorium et des salles d'activités,
  • - Cercle 2 : un espace de structuration de l'offre/produit appelé à accueillir des espaces d'hébergement (format appart'hotel, chambres d'hôtes, ainsi que locaux d'accueil de groupes, salle commune de sport, activités de loisirs), et de restauration (cuisine),
  • - Cercle 3 : un espace présentant une opportunité foncière, dont la vocation sera à définir.

 

Extrait du PLU de Servoz - PADD débattu en Conseil Communautaire du 25 février 2020 

Au début de l’année 2020, la Communauté de Communes a lancé une étude de composition urbaine, architecturale et paysagère du projet afin de, sur la base du programme pré-défini, traduire et illustrer le projet, dans sa composition, dans sa volumétrie, dans son intégration au site…

La mission est en cours et les conclusions seront livrées à l’été 2020.

Cette étude est co-financée pour moitié par la Caisse des Dépôts et Consignation / Banque des Territoires, partenaire du projet dans le cadre de leur politique de soutien aux territoires ruraux.