AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE POUR LA MODIFICATION N° 8 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC


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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE POUR LA MODIFICATION N° 8 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC

Par arrêté n°000517/2017, a été prescrite la mise à l'enquête publique de la modification n° 8 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Chamonix Mont-Blanc. Cette procédure porte sur diverses modifications graphiques et réglementaires notamment en vue de maintenir les équilibres initialement prévus au PLU.

Il est procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Chamonix-Mont-Blanc pour une durée de 32 jours à compter du lundi 22 janvier 9h et jusqu’au jeudi 22 février 2017 17h.

Monsieur Alain Coquard, exerçant la profession de commandant honoraire de la Police Nationale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, par décision n°E17000406/38 en date du 14 novembre 2017.

Les pièces du dossier de modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés à la Communauté de Communes, pendant la durée de l’enquête aux heures d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Le dossier d’enquête peut être également consulté sur le site internet de la Communauté de communes et sur le site de la Mairie de Chamonix-Mont-Blanc
Un poste informatique est en libre accès pour consultation du dossier au 3e étage de la Mairie (DDDT).
Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante:
CCVCMB – BP 91 – 74400 CHAMONIX MONT-BLANC – en précisant «à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur». Un registre est également à disposition par voie dématérialisée pendant toute la durée de l'enquête aux adresses susvisées.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Chamonix-Mont-Blanc:
-vendredi 26 janvier 2018 de 14h à 17h
-lundi 5 février 2018 de 14h à 17h
-jeudi 22 février 2018 de 14h à 17h

Le public peut recueillir toute information auprès de la Direction du Développement Durable du Territoire (DDDT), 3e étage de la Mairie.

A l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressé à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, ainsi qu’à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

Le public pourra consulter ce rapport et ses conclusions pendant un an à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels d’ouverture (service DDDT), ainsi que sur le site Internet de la CCVCMB et de la Commune.

Au terme de l’enquête publique, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes sera amené à se prononcer par délibération sur l’approbation du projet de modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme.